Mentions légales

Ce site internet est édité par le Département du Morbihan

Coordonnées :

Département du Morbihan

2 rue de Saint-Tropez - CS 82400

56009 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 54 80 00

Directeur de la publication : David Lappartient, président du Conseil départemental du Morbihan

Directeur de la rédaction : Antoine Lafargue, directeur général des services

Crédits Photos (sauf mentions particulières) : Conseil départemental du Morbihan

Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) : Visual FX

Le traitement des données personnelles

Le site kerguehennec.fr propose des services et fonctionnalités qui impliquent le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel. Le Département du Morbihan est responsable de ces traitements. Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE n°2016/679).

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site kerguehennec.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département du Morbihan.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site kerguehennec.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Morbihan de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.

Qui contacter ?

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par le Département du Morbihan, vos demandes peuvent être formulées :

Soit par écrit :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département Morbihan
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
2 rue de St Tropez

CS 82400
56009 VANNES Cedex

Soit par courriel :

protection-donnees@morbihan.fr

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes)

Les traitements réalisés dans le cadre du site kerguehennec.fr

Formulaire de contact :

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*). Ce traitement a pour finalité la gestion des relations avec les internautes et les visiteurs du site (gestion des réponses aux questions, gestion des réclamations). Il est basé sur votre consentement.

Les données enregistrées sont destinées aux services de la direction de la culture du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée d’un an après le dernier échange.

Lettres d'information et emailings

Les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département du Morbihan sur la base de votre consentement. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*). Ce traitement a pour finalité la gestion des abonnements et des envois électroniques de lettres d’information concernant l’actualité du Domaine de Kerguéhennec, ou d’invitations liées à des évènements culturels organisés par le département du Morbihan, ainsi que pour les analyses statistiques de ces envois.

Les données enregistrées sont destinées aux services de la direction de la culture du Département en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription à la lettre d’information.

Formulaire d’inscription :

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*). Ce traitement a pour finalité la gestion des inscriptions aux ateliers et formations organisés par le Domaine de Kerguéhennec et repose sur la mission d’intérêt public du Département de mettre en place des activités éducatives et culturelles auprès des différents publics.

Les données enregistrées sont destinées aux services de la direction de la culture du Département. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 3 ans après le dernier échange.

Soutien financier

Les données personnelles sont traitées le département du Morbihan conformément à son intérêt légitime de favoriser l’obtention de dons, dans le cadre des opérations de mécénat, aussi bien des particuliers que des entreprises et, en particulier, pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi des dons ;
• l’établissement et envoi de reçus fiscaux ;
• l’octroi de contrepartie et de remerciements aux donateurs ;
• l’envoi d'informations et de sollicitations ;
• la réalisation d’études et de statistiques.

Les données enregistrées sont destinées aux services de la direction de la culture et de la direction des affaires financières.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le donateur.

Clause de non responsabilité

L’éditeur du site est représenté par la Direction de la Communication du Cabinet.

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes ne peuvent être exclues. Le Département du Morbihan se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter  via le formulaire disponible via le lien suivant.

Droits de propriété intellectuelle

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Département du Morbihan ou des tiers ayant autorisé le Département à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et/ou de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département du Morbihan, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sur demande expresse et préalable auprès du Département du Morbihan, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Département du Morbihan et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Département, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Département ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.

Liens vers d'autres sites internet
Le site du Département du Morbihan possède des liens vers d'autres sites internet.
Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.